Notre programme

Il n’y a pas de calcul annuel du Glissement Vieillesse Technicité (GVT). Ce dernier correspond à la part de masse salariale augmentant automatiquement d’une année sur l’autre en raison de la progression des carrières du personnel. Tous les ans, le même GVT est appliqué, sans calcul, sans discernement, ce qui n’a pas de logique comptable dans la mesure où tous les salaires n’évoluent pas de la même façon chaque année.

Autre exemple, notre établissement bénéficie actuellement chaque année de plusieurs postes au recrutement dits « postes COMP ». Il s’agit d’une négociation menée par l’établissement avec le ministère permettant d’anticiper les nombreux départs en retraite prévus dans les années à venir, un « lissage » des recrutements anticipé pour pallier les pics de départs attendus. Ces postes COMP ne sont pas des postes en plus, mais des anticipations, ce qui signifie que lorsque les personnels partiront effectivement à la retraite, la masse salariale libérée aura dans les faits déjà été gagée (par les postes COMP précédents). La question de savoir comment ces postes « anticipés » seront intégrés à la masse salariale au moment des départs n’a pas été pensée ni discutée ni validée par quiconque. Or ces postes devront atterrir dans la masse salariale. Qui rendra quoi le moment venu ? On prétend que ces postes seront absorbés par « l’inversion du GVT », mais dans la mesure où personne n’a calculé ce GVT ni n’a prévu sa trajectoire sur le temps long, ces mesures, à cette date, ne sont pas budgétées.

Il en va de même pour les postes COMP+, financés sur la part IDEX disponible pour cela (la part de prélèvement sur l’IDEX de 25% permettant d’affecter ces sommes librement). Ces postes COMP+ sont choisis par la présidence indépendamment de la révision des effectifs, selon des critères qui n’ont jamais été présentés à la communauté, ce qui déstructure la pertinence des révisions des effectifs et introduit un grand chaos dans la politique d’emploi.

• révision de la grille IFSE c’est-à-dire la grille Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (classement des postes par groupes de fonctions, montant par groupe de fonctions) ;
• remise à plat de la prime CIA, le Complément Indiciaire Annuel (montants, modulation) ;
• état des lieux des primes complémentaires (astreintes, horaires décalés, responsabilités particulières…) ;
• réintroduction de la prime PIC pour surcroît d’activité, en particulier en cas d’absence prolongée d’un collègue ;
• travail sur l’utilisation du NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) sur la rémunération principale (supplément d’indice pour certains postes comportant des responsabilités particulières, ex. : encadrement, fonctions techniques spécifiques) ;
• en y consacrant une enveloppe budgétaire qui sera calculée après l’audit (voir ci-dessous, le paragraphe sur la transparence budgétaire) et se fera en transparence avec les organisations représentatives des personnels.

• par une clarification du rôle, de la composition et du fonctionnement des commissions BIATSS (lors du classement aux échelles UFR / Faculté, puis lors de l’interclassement aux niveaux Faculté et Université), notamment en réinstallant des comités d’experts pour l’interclassement ;
• par la création d’un dispositif de recrutement et de formation interne dédié à certains métiers ou postes supports ;
• par la défense de la rémunération d’emplois comme les postes d’ATER ;
• par le suivi des carrières des enseignants ;
• par l’accompagnement de la carrière des enseignants-chercheurs, au début et tout au long de leur carrière.

• en sanctuarisant la consultation des représentants des personnels en CSA (Comité Social d’Administration) et F3SCT (Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail) et en sensibilisant l’ensemble des personnels sur le rôle de ces structures ;
• en retrouvant un cadre de travail clarifié et assaini pour tous et toutes, où les rôles facultaires et universitaires sont respectés, les réseaux métiers remis sur pied ;
• en respectant des rôles et périmètres facultaires et universitaires ;
• en priorisant les chantiers bâtimentaires et numériques au service des conditions de travail :
  • repenser collectivement la mission et l’exploitation de la cité de l’innovation,
  • lancer prioritairement les chantiers Cassan,
  • poursuivre la préparation de la réfection de Michelet,
  • avoir un cap clair pour Censier ;
• en limitant le recours à des expertises externes coûteuses en temps et argent pour évaluer des problèmes RH : l’expertise existe en interne mais ne peut être mobilisée à cause d’un trop grand nombre de postes vacants et d’une surcharge de travail ; l’expertise externe prend beaucoup de temps, laisse les problèmes aller en s’aggravant, et n’apporte pas de solutions en définitive ;
• par la mise en place d’un « comité d’actions sociales » d’établissement.

La question du niveau facultaire, perçue par notre gouvernance actuelle, comme l’insertion d’une « couche intermédiaire inutile », n’est pas pertinente dans le cas de Sorbonne Université en raison de la taille « macro » de l’institution, qui impose de rapprocher les composantes d’un hypercentre très éloigné, pour atténuer autant que possible l’effet ressenti de déconnexion entre une « technocratie universitaire » et des communautés de terrain.

La question pertinente est celle de la répartition des compétences entre les niveaux, analysée sous l’angle de la subsidiarité (les tâches que l’on confie au niveau universitaire ; celles qui relèvent du niveau facultaire ; celles qui sont du ressort des UFR, départements de formation et composantes de recherche). 

La question de la représentation élective découle d’une double nécessité de fonctionnement universitaire.

• Élection des doyens : des doyens non élus librement par leur communauté, désignés par la présidence pour 4 ans, auraient moins de légitimité que des directeurs d’UFR élus pour 5 ans, et se retrouveraient rapidement en difficulté pour animer une faculté regroupant des composantes bénéficiant d’une légitimité plus grande. Sans représentation élective facultaire, et donc sans légitimité auprès de leurs communautés respectives, quels seraient le rôle et le poids de la FL et de la FSI dans les processus de dialogue et de prise de décision ? Notons que la FS, quant à elle, joue sur l’ambigüité d’être à la fois une UFR et une Faculté, dont le doyen cumule les privilèges d’un directeur d’UFR élu pour 5 ans et ceux d’un doyen (sur trois) parlant au nom de sa Faculté/UFR ;
• En l’absence de doyen élu et légitime pour défendre sa faculté dans les arbitrages budgétaires et de postes lors des discussions avec la présidence, les positions et les enjeux des différentes communautés ne seraient défendus qu’au niveau des composantes, c’est-à-dire qu’à un niveau disciplinaire, nécessairement faible compte tenu du grand nombre d’UFR, de tailles très différentes, et réparties de façon asymétrique entre les trois facultés.
• Démocratie universitaire et contre-pouvoirs : l’élection par les pairs est un principe fondamental de la démocratie universitaire et « l’existence de contre-pouvoirs élus est salutaire pour peu que leurs compétences respectives soient fondées et claires » (rapport de l’IGESR, p. 33).

Ainsi, l’absence de niveau électif facultaire ira nécessairement de pair avec une organisation politique ultra-centralisée et des prises de décision verticales, sans capacité à dialoguer avec les quelque 35 UFR, instituts, écoles, observatoires et stations, sans capacité à faire émerger une voix forte pour défendre les besoins des communautés. Le risque est grand d’une « balkanisation » de l’université, d’une perte de repère et, partant, d’un manque de cohésion de Sorbonne Université et d’adhésion des diverses communautés à son modèle.

Nous en voyons déjà les effets dans cette forme de gouvernance instaurée par la présidence actuelle.

La résolution des dysfonctionnements passe par des choix vitaux :

• déconcentrer, favoriser, autant que possible, la subsidiarité et la délégation des fonctions et des compétences. La subsidiarité est le sentiment d’urgence vitale des administrations universitaires et facultaires et des personnels : retrouver le sentiment qu’on laisse chacun et chacune exercer ses compétences dans les domaines qui requièrent d’être exécutés au plus près des personnels. C’est ce que nous devons apporter aux administrations.
• apporter des réponses travaillées avec finesse à des questions cruciales laissées de côté depuis huit ans et reconnaissant la nécessité de tous les niveaux :
  • la distribution précise des compétences entre les 3 niveaux de l’université ;
  • le niveau de responsabilité délimité de chacun des niveaux ;
  • l’articulation des compétences entre les instances centrales, les conseils facultaires et les conseils d’UFR ;
  • la complémentarité des services administratifs universitaires et facultaires.

Certes, la question de la pertinence de la décision n’est pas réductible aux mandats électifs, ni aux éventuels conflits de légitimité opposant des présidents élus par le CA, des doyens élus par leur conseil de faculté, ou des directeurs d’UFR élus par leur conseil de composante. Mais la démocratie universitaire, comme toute démocratie, est vivante, et en réduire sa représentativité n’a jamais amélioré son fonctionnement, bien au contraire.

La priorité de Sorbonne Autrement et de l’équipe élue sera de pallier la défaillance du partage clair et respecté des rôles et des missions politiques et administratives par un travail collégial conduit à l’issue des élections, pour une articulation claire :

• des compétences entre les différents conseils et instances élues ;
• des responsabilités et représentations entre les équipes exécutives (rôle de la présidence, des vice-présidents, des doyens, des décanats, des directions d’UFR), avec des délégations de compétences et de signatures pour une pratique du pouvoir différente, dans le dialogue et non l’imposition de décisions et l’escamotage du dialogue (comité exécutif, gouvernance avec les doyennes, conseils de composantes et conseils d’UFR) ;
• des missions et périmètres des différentes équipes administratives, avec les délégations de compétences et de signatures afférentes.

Sorbonne Autrement s’engage à formaliser ce partage des rôles et les délégations de compétences et de signature associées, puis à les faire inscrire dans les statuts, et enfin, se doter des moyens de les faire respecter en garantissant le fonctionnement des statuts. Cette garantie passera aussi par la création d’un comité d’éthique indépendant à la compétence élargie (notamment au fonctionnement institutionnel) allant au-delà des problématiques éthiques de recherche. Ce cadre de gouvernance partagé, plaçant la responsabilité et la compétence à leur juste niveau de pertinence, fluidifiera la prise de décision, tout en respectant la diversité de nos communautés.

• Au niveau de la présidence, cela permettra de ne pas diluer la fonction stratégique dans un pilotage extrêmement « micro » entraînant une confusion entre la compétence stratégique et la compétence de pilotage et de coordination.
• Aux niveaux facultaires et des composantes, cette responsabilisation restaurée permettra un investissement plus grand et la subsidiarité nécessaire au fonctionnement fluide du quotidien.

• En accordant plus de financement à la lutte contre la précarité étudiante (budget augmenté pour les bourses et aides attribuées par les services « Vie étudiante » des facultés, distribution de déjeuners gratuits) ;
• En rétablissant les financements des emplois étudiants (en baisse de 25 % en 2025-2026 par la gouvernance actuelle sur les crédits IDEX et perte du projet ANR-NLSU). Les emplois-étudiants – leviers importants de lutte contre la précarité étudiante, valorisables pour l’insertion professionnelle – assurent des fonctions importantes au sein de nos structures (accueil, accompagnement, tutorat) et permettent un échange de pair à pair qui facilite la transmission de l’information. Il faut rétablir leur financement ;
• En renforçant l’accompagnement global des étudiantes et étudiants dans toutes les dimensions grâce à des équipes de Vie Étudiante aux postes stabilisées, des interactions en réseau métier entre les 3 facultés entretenues et des partenariats pertinents (permanences associatives d’accès au droit, de prévention et sensibilisation) ;
• En diversifiant les dispositifs d’aide à la réussite autour des dispositifs actuels (tutorat, enseignant référent), en s’appuyant sur une réflexion collective tirant le bilan de l’existant et tenant compte des inégalités dans les conditions d’apprentissage ;
• En renforçant les financements et l’accompagnement à la mobilité internationale, pour donner accès largement à ces opportunités.

• Renforcer la politique d’accueil et d’attractivité des étudiantes et étudiants éloignés de l’enseignement supérieur sélectif (Cordées de la réussite, année de consolidation L0, etc.) ;
• Renforcer l’accueil de tous les étudiants et étudiantes par des actions d’accompagnement rapproché de rentrée (accès aux droits, logement, restauration) ;
• Renforcer l’accompagnement du public international, en particulier les étudiantes et étudiants free-movers (hors programmes d’échange), représentant près de 75% des entrées internationales à Sorbonne Université ;
• Élargir la politique d’accueil des publics en exil, appuyée sur le DU RESPE (Diplôme Universitaire Passerelle de reprise d’études) et la procédure Exil de candidature.

• Mettre en place une politique active de partenariats pour améliorer l’accès au logement et en retour mieux utiliser notre contingent de chambres CROUS et à la Cité Internationale Universitaire de Paris ;
• Mettre en place de nouvelles solutions de restauration à prix accessible et de qualité sur nos campus, en explorant des modalités alternatives (coopératives, associations) ;
• Améliorer les interactions avec les Préfectures d’Île de France, pour faire face aux difficultés rencontrées par les étudiantes et étudiants internationaux lors des procédures de titre de séjour. Cet accueil relève du niveau universitaire qui doit porter ces demandes et cette négociation au nom de l’établissement.

• Augmenter les espaces concrets d’expression et d’action étudiante, aux côtés des services de Vie Étudiante, des associations et des élues et élus étudiants (comités de participation pour animer un lieu de vie, comités d’action pour réaliser un projet) ;
• Poursuivre la construction du DU Engagement, permettant la valorisation et la formation autour de l’engagement pour l’intérêt collectif, les enjeux de justice sociale et environnementale ;
• Valoriser les actions culturelles et de vie de campus, et faire des activités étudiantes des moteurs du lien collectif au sein de l’établissement et avec le territoire.

• Explorer les possibilités d’augmenter et réorganiser les espaces de vie (espaces disponibles pour les repas et le travail autour des cours, espaces de repos, espaces à accessibilité et inclusion renforcées) ;
• Explorer les moyens de détendre le temps autour de la formation (étalement des arrivées aux restaurants universitaires CROUS sur la pause de déjeuner pour diminuer les temps d’attente).

• Soutenir l’accès pour tous et toutes aux activités physiques et sportives, et initiatives sport-santé ;
• Promouvoir les actions de Campus Promoteur de Santé portées par le Service Santé Étudiant, et les actions de proximité sur les différents campus ;
• Renforcer les dispositifs d’accompagnement des difficultés de santé mentale grandissante chez les étudiantes et étudiants (consultations gratuites, groupes de parole, ateliers).

• Réduire la durée de traitement des signalements (rencontres plus régulières des commissions, personnels dédiés au suivi) ;
• Clarifier les procédures (par exemple, il est actuellement nécessaire de cocher une case dans le formulaire pour un passage en F3SCT (formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail), donc beaucoup de signalements restent sans suite) ;
• Renforcer la formation des personnels impliqués dans la prise en charge : personnels interlocuteurs, membres des commissions (de traitement des signalements, de la commission disciplinaire émanant du CAC, conseil académique) ;
• Mettre enfin en place un portail unique de signalement à destination des étudiantes et étudiants, pour tout type de violence et discrimination ;
• Améliorer la prise en compte des besoins des victimes, avec un accompagnement en interne (mesures de protection et de suivi) et en externe (orientation vers des structures et démarches adaptées).

• Faire établir un bilan égalité et discriminations de notre établissement par notre Observatoire, et définir des orientations prioritaires ;
• Poursuivre le travail entamé sur les VSS, les discriminations de genre et le handicap, et renforcer la prévention sur toutes les autres formes de discrimination ;
• Mettre en place une campagne de prévention systématique de rentrée sur les VSS et discriminations auprès des étudiantes et étudiants ;
• Accompagner les pratiques professionnelles vers plus d’inclusion (formations, groupes de retour sur la pratique) ;
• Favoriser l’écoute des personnes concernées dans les prises de décision et le développement de projet (groupes d’usagers-experts).

• Renforcement des services spécialisés (handicap, égalité) et meilleure répartition des rôles entre équipes facultaires et interfacultaires ;
• Soutien aux projets pédagogiques favorisant l’inclusion (accessibilité des énoncés, accessibilité numérique…) ;
• Soutien aux initiatives de recherche action et recherche participative sur le sujet de l’inclusion et des discriminations.

• Améliorer l’accessibilité des espaces de vie aux handicaps visibles et invisibles (accessibilité sensorielle et cognitive des campus, espaces de répit sensoriel, accès PMR) ;
• Explorer les moyens de détendre le temps autour de la formation (étalement des arrivées aux restaurants universitaires CROUS sur la pause de déjeuner pour diminuer les temps d’attente et dégager du temps de repos).

• Promouvoir les actions du Service Santé Étudiant, en particulier ses actions de proximité sur les différents campus et ses dispositifs d’accompagnement des difficultés de santé mentale ;
• Soutenir l’accès pour tous et toutes aux activités physiques et sportives, en portant une attention particulière aux questions d’inclusion.