Non tenue de la CFVU du 16 décembre 2025

Mardi 16 décembre, la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) convoquée par la présidente, ne s’est pas tenue faute de quorum. En effet, les 20 élus des listes Sorbonne Autrement, CGT-FSU, SUSIE, Solidaire-FSE, Poing Levé ont refusé de siéger. La raison : une irrégularité décidée par la présidente, que les élus ont contestée.

Retour sur le déroulé :

À la demande de nos élus, la DAJI confirme, dans un premier temps, que les élus de la CFVU, comme le précisent les statuts, peuvent proposer des personnalités sur les 4 catégories de personnalités extérieures prévues dans l’article 20 des statuts :

• 1 représentant ou une représentante d’un établissement d’enseignement secondaire
• 1 représentant ou une représentante d’une association reconnue d’utilité publique à vocation culturelle et scientifique
• 2 personnalités issues du monde économique désignées à titre personnel

Puis, jeudi matin, volte-face de la DAJI qui informe « avoir fait erreur dans sa réponse (sic) », en indiquant qu’il était « de tradition » que les personnalités extérieures « représentant un établissement secondaire » et « représentant une association d’intérêt public à vocation culturelle et scientifique » soient mises au vote sur proposition de la Présidente, donc sans possibilité de candidatures concurrentes.

Évidemment, la ficelle est grosse : par cette « tradition », la présidente s’arroge deux voix supplémentaires lui permettant d’avoir une majorité en CFVU qu’elle n’a pas sans cela.

Un premier courrier a été adressé à la présidente, vendredi 12 décembre, avec copie à la rectrice afin de contester cet « usage » non soutenu par un texte réglementaire.

Mardi 16 décembre matin, à 8h30, une réponse est apportée par la DAJI, proposant de surseoir sur ce vote dans l’attente d’une modification des statuts par le Conseil d’Administration que la présidente entend convoquer en urgence, pour le faire inscrire.

Ce type de procédé est illégal, car une modification des statuts ne peut avoir d’effet rétroactif. En l’état, le vote des personnalités extérieures à la CFVU doit se faire selon les textes en vigueur, lesquels ne restreignent pas la possibilité de proposer des noms sur toutes les catégories.

Un deuxième courrier de recours a été adressé cette fois, à la présidente, à la rectrice et au service juridique du MESR mardi 16 décembre à 12h.

Afin de protester contre cet abus de pouvoir qui augure très mal de l’avenir et afin de faire respecter le droit, nos élus ainsi que tous les élus de la CGT-FSU, SUSIE, Solidaire-FSE et Poing Levé ont décidé de boycotter la séance. Le quorum n’a pas été atteint pour le vote des personnalités extérieures, ce qui conduit à sa non tenue.

Annexes :

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