La présidence de Sorbonne Université doit renoncer à placer la Faculté des Lettres et la Faculté des Sciences et Ingénierie sous la responsabilité d’une gouvernance illégale

Communiqué SUD-IDÉES SU – SNCS-FSU SU – CGT SU – Sorbonne Autrement.

Paris, 12 février 2026.

Nous y sommes : la FL et la FSI sont dépourvues de gouvernance légitime depuis plus de deux mois, plus précisément depuis que les mandats de leurs conseils respectifs sont arrivés à leur terme, le 16 novembre 2025, sans que de nouvelles élections soient organisées. L’absence d’élections résulte d’une décision unilatérale de la présidente, la question n’ayant pas été posée au CA. 

En juin dernier, les élu-es de la liste CGT-FSU-SUD au CA, ainsi que les décanats largement représentés aujourd’hui au sein de Sorbonne Autrement, alertaient au sujet de la modification des statuts de SU opérée au pas de course par la présidente. Outre une modification (anti-démocratique selon nous) des règles électorales concernant le conseil académique, les nouveaux statuts faisaient disparaître toute mention concernant les élections au niveau facultaire. Sans aucun argument, la présidente déclarait que les statuts de la faculté des sciences et ingénierie (FSI) et de la faculté des lettres (FL) étaient désormais caducs, et qu’il fallait donc surseoir aux élections des conseils facultaires et organiser une période transitoire. Pour rappel, les UFR des deux facultés s’étaient massivement exprimées contre ce projet de modifications des statuts et/ou la procédure employée (13/18 à la FL, 4/6 à la FSI).

En octobre, nous rappelions à la présidente que les statuts de la FL et de la FSI n’étaient pas caducs et qu’elle se devait de les respecter, en particulier les articles qui précisent que c’est à elle qu’il revient d’organiser les élections au niveau facultaire. Nous alertions également sur la période transitoire voulue par la présidente, qui prévoit une administration provisoire pour chaque faculté, dont la seule mission consiste en la rédaction de nouveaux statuts de chaque faculté. Cette période transitoire, qui n’a pas encore démarré, se déroulerait en dehors de tout contrôle par les membres de chaque faculté, et aboutirait à la rédaction de nouveaux statuts facultaires illégitimes, en violation du principe d’autonomie d’organisation des facultés prévu par le code de l’éducation (article L713-1). 

Le 30 janvier, 56 membres de Sorbonne Université, pour la plupart élu⋅es ou ancien⋅es élu⋅es des conseils centraux ou facultaires, ont envoyé un courriel(*) à la présidente de l’université, pour lui demander :

• de procéder au plus vite à l’organisation des élections aux conseils de la FL et de la FSI, conformément aux statuts en vigueur ;
• de respecter les statuts facultaires en vigueur qui encadrent très précisément, et sans aucune ambiguité, toute modification des statuts de la la FL ou de la FSI, qui doit s’effectuer sous le contrôle du conseil facultaire avant d’être transmise au CA pour approbation ;

• de ne pas procéder à la constitution des assemblées provisoires de la FL et de la FSI, dont la seule mission consiste en la rédaction de nouveaux statuts de chaque faculté ;
• de ne pas confier aux administrateur⋅ices provisoires la mission de présenter au CA de SU de nouveaux statuts pour la FL et la FSI.

Nous demandons à la présidente de SU de renoncer aux dispositions transitoires illégitimes contenues dans la délibération n°22/2025 du CA de juin 2025, et d’organiser au plus vite les élections facultaires afin de restaurer au sein de chaque faculté une gouvernance qui respecte l’autonomie d’organisation prévue par le code de l’éducation.

SUD-IDÉES SU – SNCS-FSU SU – CGT SU – Sorbonne Autrement

(*) Ce courriel contenait deux lettres identiques, déclinées pour la FSI et la FL, avec les mêmes signataires. Vous trouverez ci-dessous la version FSI.

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Lettre collective concernant la FSI : 

Paris, le 30 janvier 2026.

Madame la Présidente,

nous avons pris connaissance de votre choix de nommer une chargée de mission à la
préfiguration de l’administration provisoire de la faculté des sciences et ingénierie (FSI).
Vous la chargez notamment de :

• piloter la faculté,
• coordonner les structures facultaires,
• préfigurer une méthodologie de travail pour la future rédaction de statuts de la FSI.

Cette lettre de mission ne laisse pas de nous inquiéter car elle officialise l’ouverture d’une
période préalable à la mise en place d’une période transitoire, s’appliquant à la FSI. Or, aux
termes de cette présente lettre de mission et de l’article 2 de la délibération n°22/2025 du CA
de SU, la période préalable à la période transitoire et la période transitoire elle-même se
dérouleront en dehors de tout contrôle par les membres de la FSI, en violation du principe
d’autonomie de la composante de SU qu’est la FSI, inscrit à l’article L713-1 du code de
l’éducation, et ce pour une durée dont la limitation n’est garantie par aucune disposition
particulière.

Nous souhaitons vous rappeler que les statuts de la FSI n’ont pas disparu et qu’il vous suffit
de les appliquer pour sortir la FSI de la crise institutionnelle dans laquelle vous la maintenez.

Ces statuts vous désignent comme responsable de l’organisation des élections pour le
renouvèlement du conseil de la FSI, dont la composition est très précisément définie par les-
dits statuts. La période transitoire définie à l’article 2 de la délibération n°22/2025 du CA de
SU découle de l’absence d’organisation des élections pour le renouvèlement des conseils
facultaires : elle prendra fin avec le renouvèlement du conseil facultaire.

Nous vous demandons donc de procéder au plus vite à l’organisation des élections au conseil
de la FSI, conformément aux statuts en vigueur.

Il convient aussi de noter que les statuts facultaires en vigueur encadrent très précisément, et
sans aucune ambiguité, toute modification des statuts de la FSI, qui doit s’effectuer sous le
contrôle des conseils facultaires avant d’être transmise au CA pour approbation.

Aucune assemblée provisoire désignée par les instances centrales de l’université n’est donc
compétente pour ne serait-ce que proposer une modification des statuts actuels, a fortiori pour
intégralement rédiger des statuts. Toute modification des statuts en vigueur demande
le renouvèlement préalable du conseil de la FSI.

Nous vous demandons donc de recommander à votre chargée de mission à la préfiguration de
l’administration provisoire de la FSI de lire les statuts en vigueur à la FSI et de les respecter.

Par ailleurs, nous saisissons cette occasion pour vous demander solennellement,
conformément aux statuts facultaires en vigueur et le moment venu :

• de ne pas procéder à la constitution de l’assemblée provisoire annoncée par l’article 2
  de la délibération n°22/2025 du CA de SU et dont la seule mission consiste en la
  rédaction de nouveaux statuts de la FSI ;
• de ne pas confier à l’administrateur provisoire la mission de présenter au CA de SU de
  nouveaux statuts de la FSI.

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